Patrick Rongemaille

De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux, du Trésor public
JORFTEXT000000816600(source JORF)
habilitation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000812652(source JORF)
habilitation
11 Août 200511/08/2005
De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000783695(source JORF)
habilitation
29 Juillet 200429/07/2004
De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000780525(source JORF)
habilitation
10 Août 200310/08/2003
De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
à effectuer, à titre permanent, des contrôles sur place les inspecteurs principaux du Trésor public
JORFTEXT000000778364(source JORF)
habilitation
25 Avril 200225/04/2002
De: Rongemaille (Patrick)
Objet:
régisseur d'avances du secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés
Remplace:M. Scheyer (Raymond)
Groupe:
Secrétariat permanent du comité de coordination de secours aux sinistrés
date_debut="1990-10-01"
JORFTEXT000000708316(source JORF)
nomination
02 Octobre 199002/10/1990